Présentation de l’entreprise
Acerola Media est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 927 501 742, dont le siège social est situé au 6 avenue du chancelier Adenauer, 59370 Mons-en-Barœul, France.
Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Acerola Media, notamment la création, la refonte, la maintenance et l’audit de sites web sous WordPress.
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès d’Acerola Media implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commandes
Les commandes sont validées après acceptation d’un devis signé par le client. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont exempts de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont valables pendant 30 jours à compter de la date d’émission du devis.
Modalités de paiement
Un acompte de 50% est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Acerola Media ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes externes ou à des modifications demandées par le client en cours de projet.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet et à collaborer activement avec Acerola Media.
Propriété intellectuelle
Acerola Media conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. Après paiement, le client dispose des droits d’utilisation des livrables pour un usage conforme à leur destination.
Responsabilité
Acerola Media s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeurs, plugins, etc.).
Confidentialité
Acerola Media s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.
Références
Sauf opposition écrite du client, Acerola Media se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les réalisations effectuées à des fins promotionnelles.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour. La version en vigueur est celle disponible sur le site d’Acerola Media à la date de la commande.
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